L'expertise d'un 2 roues : comment ça marche ?

L’expertise d’une moto endommagée

Dans quels cas peut-on prétendre à l’indemnisation du véhicule ?

Lorsque les dommages surviennent après un vol ou un incendie, il faut avoir souscrit la garantie idoine pour pouvoir être indemnisé. En cas d’accident, l’indemnisation dépend de la responsabilité du conducteur. Si ce dernier a commis une faute, l’indemnisation pourra être diminuée voire exclue, à moins d’avoir souscrit une garantie « dommages tous accidents », et dans ce cas, l’indemnisation versée sera minorée du montant de la franchise spécifiée au contrat.

Qui va expertiser mon 2-roues accidenté ?

Dès réception de la déclaration de sinistre, la Mutuelle des Motards mandate un expert. Celui-ci est indépendant et a profité d’une formation spécifique développée par la Mutuelle des Motards afin d’obtenir le label « Expert 2-roues motorisés Mutuelle des Motards ». Lors de ce cursus, l’accent est mis sur les spécificités de l’expertise 2-roues, les connaissances techniques et juridiques indispensables à leur mission, ainsi que sur la qualité de la relation avec le sociétaire.

Comment se déroule l’expertise de mon 2-roues ?

• L’expert procède d’abord à l’identification du véhicule en relevant les informations de la plaque constructeur, du numéro de série frappé à froid ainsi que la plaque d’immatriculation et le compare aux informations notifiées sur le certificat d’immatriculation.
• Ensuite, il contrôle l’ensemble des éléments de sécurité (pneus, freins, éclairage, etc.), même s’ils n’ont eu aucun lien avec le sinistre, car il est tenu d’informer le propriétaire en cas de défaillance constatée pouvant mettre en jeu sa sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
• Vient alors le moment de l’expertise détaillée des dégâts, étape contradictoire réalisée en présence du réparateur. L’objectif est de déterminer la méthode de réparation (pièces neuves ou pièces de réemploi lorsque cela est possible), son coût et la durée d’immobilisation du véhicule. Fort des informations recueillies, le réparateur transmet ensuite la facture afférente à l’expert pour qu’il apporte sa validation. Une fois celle-ci accordée, l’expert rédige alors le rapport d’expertise, qu’il transmet à la Mutuelle. Dans le cadre d’un véhicule économiquement irréparable (VEI), c'est-à-dire lorsque le montant des travaux de remise en état est supérieur ou égal à la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert) et dès lors que la VRADE est supérieure ou égale à 3 000 € TTC, l’expert ayant procédé à l’examen du véhicule et à l’établissement de la valeur doit soumettre le dossier à l’expert conseil de la Mutuelle, qui doit alors à son tour valider ou non la VRADE fixée.
• Au terme de cette procédure, la Mutuelle procède alors à l’indemnisation.

Sur quels éléments se base l’expert pour déterminer le montant d’indemnisation ?

Lorsque le véhicule n’est pas réparable car gravement endommagé, ou que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant l’accident, il appartient à l’expert de fixer la « valeur de remplacement à dire d’expert » (VRADE).

Pour cela, de nombreux éléments entrent en considération (état général, usure des consommables, kilométrage, etc.). Afin d’ajuster cette valeur au plus près de la réalité, il est dans l’intérêt du sociétaire de produire la facture d’achat, les justificatifs d’entretien ainsi que les factures des accessoires éventuellement installés (pris en charge uniquement si vous avez souscrit la garantie correspondante). Dans ce cas, ne pas oublier qu’à l’instar du véhicule, les accessoires et équipements additionnels sont également soumis à un abattement pour usure qui sera pris en compte lors du calcul.

De même, s’il est établi qu’un défaut d’entretien justifie une moins-value (fréquence des révisions non respectée, pneus et plaquettes de freins usés, etc.), un carnet d’entretien à jour n’entraîne en revanche aucune plus-value, mais confirme simplement que le véhicule est en bon état.

Quelle cote utilise l’expert pour fixer l’indemnisation ?

Contrairement à une idée reçue, la cotation établie par l’expert ne se réfère pas uniquement à celle qui est diffusée par « L’Officiel du Cycle, de la Moto et du Quad », média de référence des professionnels du secteur. Il procède d’abord à une véritable étude de marché, en relevant non seulement les prix affichés dans les petites annonces (sites internet, professionnels de l’occasion, concessionnaires, etc.) mais aussi les correctifs appliqués aux marchés locaux.

Ainsi, un scooter de type Yamaha 530 T-Max est davantage coté dans les grandes agglomérations d’Ile-de-France que dans le département du Cantal, par exemple. D’autre part, les valeurs relevées dans les annonces, qu’elles soient publiées en ligne ou dans la presse, ne reflètent pas les prix réels des transactions, souvent minorés après négociation des acheteurs.

Que faire en cas de désaccord avec l’expert sur le montant d’indemnisation ?

L’expert est le premier interlocuteur à solliciter. Il est lui-même préalablement tenu d’entrer en contact avec le sociétaire pour détailler la façon dont il a établi la VRADE. Si le résultat est source de désaccord, le sociétaire doit prioritairement entrer de nouveau en relation avec l’expert, généralement par le biais de son secrétariat ou par mail puisque celui-ci est injoignable lorsqu’il est en mission sur le terrain.
Afin de garantir à tous les sociétaires la meilleure efficacité dans le traitement des dossiers, pas moins de 190 experts labellisés Mutuelle des Motards sont déployés sur tout le territoire français.