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Le Mag

Lois et réglementations

05/03/2018 mis à jour le 06/03/2018
motard

Loi Badinter : bientôt plus équitable ?

Le réexamen de la Loi Badinter est prévu pour 2019. À la clé, une meilleure indemnisation des motards victimes d’accidents de circulation. Fidèle à ses engagements de militant assureur, la Mutuelle des Motards, par nature favorable à cette réforme, alimente la réflexion de la profession. 

Aujourd’hui, le défaut d’attention et de maîtrise du véhicule du motard limite son droit à indemnisation en cas de préjudice corporel. Il faut pour cela qu’il ait souscrit une assurance individuelle du conducteur (rappelons que la garantie “Protection du Conducteur Solidaire” est incluse dans tous les contrats de la Mutuelle). Or, si la réforme de la Loi Badinter (loi du 5 juillet 1985) est adoptée, le motard sera entièrement indemnisé (sauf erreurs inexcusables définies par la jurisprudence, vraisemblablement liées à une alcoolémie positive, à l’usage de stupéfiants ou à la conduite en grand excès de vitesse). Ce projet de réforme devrait être examiné en Conseil des ministres à la fin 2018 puis soumis au vote en 2019. « Nous sommes favorables à une telle évolution de la loi qui revêt un caractère social, ayant pour but d’indemniser des victimes fragilisées. C’est un prolongement logique après les évolutions concernant les piétons, cyclistes et passagers », précise Philippe Leizé, responsable du département indemnisation.

Limitation de vitesse à 80 km/h : mobilisation collective

L’annonce de l’abaissement de 10 km/h de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018, bien que les expérimentations menées en la matière n’aient pas été rendues publiques, a au moins eu jusqu’ici le mérite de rassembler contre elle. Partout en France, la FFMC organise des actions et rassemblements pour s’opposer à cette mesure. Elle a été vite rejointe par l’association 40 millions d’automobilistes. « Il est temps que le gouvernement s’emploie à faire de la sécurité routière avec les usagers et non contre eux », estime son président, Daniel Quéro. De plus, la Fédération Française des Motards en Colère et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ont réuni les principaux acteurs du secteur des deux-roues motorisés* afin de se mobiliser et de rappeler au gouvernement trois axes majeurs prioritaires qui permettraient réellement de sauver des vies : la formation/éducation, les incitations à l’équipement des usagers de deux-roues et l’amélioration des infrastructures routières. 


*Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER), Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) - Filière 2-roues et CNPA-Éducation Routière