Dans les collectivités concernées, les Zones à Faibles Emissions désignent les périmètres de restrictions de circulations pour les véhicules les plus polluants. Elles sont mises en œuvre dans l'intention de limiter la pollution de l’air liée au trafic routier et favoriser les véhicules moins polluants.
La loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019 et complétée par la loi Climat et résilience promulguée en Août 2021 oblige les villes de plus de 150 000 habitants à mettre en place une ZFE pour améliorer la qualité de l’air. Les ZFE entrent progressivement en vigueur. Chaque collectivité concernée par cette loi détermine son périmètre de restriction, décide de son propre calendrier et des véhicules interdits ou non.
Avez-vous encore le droit de circuler avec votre 2-roues en ville ?
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Quelles sont les restrictions de circulation imposées par les ZFE ?
La circulation des véhicules les plus polluants est limitée dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées. Pour circuler, chaque véhicule doit avoir une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise permettant de le distinguer en fonction de son niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules concernés dépendent également des décisions des collectivités concernées.
- Le certificat qualité de l’air, appelé « vignette Crit’air », détermine l’aptitude à circuler ou non dans les ZFE. Il est basé sur la date de première immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que son type de motorisation.
- Le périmètre d’une ZFE doit être matérialisé par des panneaux de signalisation.
Que risquez-vous en cas de contrôle ?
Si vous vous déplacez dans une ZFE avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Comment sont mises en place les ZFE ?
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Les ZFE se mettent progressivement en place depuis 2015. Aujourd'hui, l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales impose l’instauration d’une zone à faibles émissions dans trois cas (avec une flexibilité selon la pollution de l’air locale) :
- Pour 10 territoires qui étaient en dépassement réguliers des limites de la qualité de l’air.
- Pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants n'atteignant pas les valeurs recommandées par l'OMS
- Enfin, les agglomérations avec un dépassement régulier des valeurs réglementaires de la qualité de l’air doivent mettre en place des restrictions minimales.
Quelles sont les agglomérations concernées par la mise en place de ZFE ?
Sept collectivités ont d’ores et déjà mis en place leur ZFE pour les 2 et 3-roues motorisés :
- Métropole de Lyon
- Métropole de Paris
- Métropole d'Aix-Marseille
- Métropole de Toulouse
- Eurométropole de Strasbourg
- Métropole de Grenoble-Alpes-Métropole
- Métropole de Rouen Normandie
La loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la mise en place de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024, soit une trentaine de collectivités de plus qui seront concernées.
Votre moto de collection peut-elle rouler dans une ZFE ?
Seuls les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Collection » sont exemptés de restriction de circulation dans les ZFE.
Les critères d’éligibilité au statut de véhicule de collection sont définis par le Code de la Route (article R 311-1). Ils précisent que le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans, qu’il n’est plus produit en neuf, et enfin, maintenu dans sa configuration d’origine.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation collection, vous devez d’abord solliciter la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) afin qu’elle vous délivre une attestation de datation et caractéristiques. Muni de ce document, vous pourrez remplir votre demande de certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Attention, la dérogation pour les véhicules de collection ne permet pas de circuler dans un cadre professionnel, ou d’effectuer les trajets quotidiens entre le domicile et son lieu de travail.
Pouvez-vous circuler si vous avez souscrit un contrat « Collector » à la Mutuelle ?
Attention, le fait d’être titulaire d’un contrat « Collector » ne vous garantit pas l’autorisation de circuler dans les ZFE car nos critères d’éligibilité à ce contrat sont plus étendus que la définition de véhicule de collection. En effet, ce contrat couvre aussi les motos d’exception ayant marqué leur époque, même si elles sont âgées de moins de trente ans, ainsi que les motos antérieures à 1970 même si elles ne sont pas immatriculées en collection.
Quelle est la position de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) sur les ZFE ?
Cela fait maintenant une dizaine d’années que la FFMC avertit de la nuisance potentielle des ZFE sur notre mobilité, en fait depuis leur apparition sous l’acronyme de ZAPA (Zone d’Action Prioritaire pour l’Air) ! Et les voilà instaurées, sans aucune information préalable des citoyens ni dispositions éducatives.
Ce système, uniquement basé sur la restriction et la sanction, est incompréhensible pour les usagers. Non seulement il est très complexe dans ses dispositions mais en plus, sa mise en œuvre peut varier d’une agglomération à une autre. Et depuis le début, nous soulignons l’aspect inégalitaire et injuste de ce dispositif, qui n’est même pas vraiment écologique.
En effet, si vous avez les moyens de vous acquitter du malus de 30 000 €, vous pouvez continuer à polluer dans les rues de Paris à votre guise au volant d’un bolide qui consomme 20 l/100km au ralenti ! Et pendant ce temps, les plus défavorisés sont ceux qui vont en souffrir le plus parce qu’ils n’ont pas les moyens de changer de véhicule, avec ou sans aide de l’État. Dans les faits, cette interdiction de déplacement s’apparente à une véritable assignation à résidence !