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Lexique
Note de couverture (ou couverture provisoire)
Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit établi. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une prime correspondant à la garantie accordée.
Nullité du contrat
Sanction prononcée par le juge qui entraîne la disparition rétroactive du contrat parce qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour sa formation. À la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Fédération Française des Motards en Colère
Éditions de la FFMC Moto Magazine
Mutuelle des Motards
Association pour la Formation des Motards
FFMC Loisirs
Commission Stop-Vol
Commission Juridique
Éducation Routière de la Jeunesse