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Accueil : Assurance mutuelle des motards, ça rassure

La protection des conducteurs des 2 roues à moteur

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Lexique

Note de couverture (ou couverture provisoire)

Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit établi. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une prime correspondant à la garantie accordée.

Nullité du contrat

Sanction prononcée par le juge qui entraîne la disparition rétroactive du contrat parce qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour sa formation. À la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.