Vous êtes ici : Assurance Moto, scooter... Assurance Mutuelle des Motards > Lexique
Lexique
Échéance (date d')
- du contrat : date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement.
- de prime : date à laquelle la prime devient exigible. Elle coïncide généralement avec l'échéance du contrat en cas de tacite reconduction annuelle.
Effraction
Une effraction est le forcement ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture.
Étendue territoriale
L'étendue territoriale définit la portée géographique de la couverture, et par exemple, précise le nom des pays dans lesquels les garanties s'appliquent et ceux dans lesquels les garanties ne s'appliquent pas. Ces limites sont soit imposées par la loi ou alors décidées par l'assureur pour maîtriser son risque.
Exclusion
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre sauf pour un certain nombre d'exclusions à caractère légal.
Expertise contradictoire
La société d'assurance désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre. Les experts tenteront alors de se mettre d'accord. En cas de désaccord, ils en désignent un troisième et les décisions sont prises à la majorité.
Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat de base et généralement moyennant une cotisation supplémentaire ou surprime.
0,15 € TTC/min
