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Lexique
Date d'effet
Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat.
Déclaration de sinistre
L'assuré a l'obligation de déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce dernier.
Déménagement
Informez à l'avance l'assureur de votre changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dommage
- Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que les dommages aux vêtements, accessoires, lunettes, prothèses diverses, portés par la victime.
- Dommage matériel : toute détérioration, destruction ou vol d'une chose ou substance, toute atteinte physique à un animal.
- Dommage immatériel : les préjudices pécuniaires, conséquences directes de dommages corporels ou matériels garantis, résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont les données qui touchent à la personne, à sa situation professionnelle et matrimoniale et à son entourage proche...
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré indiqué dans les conditions particulières.
0,15 € TTC/min
