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La protection des conducteurs des 2 roues à moteur

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La Carte verte, qu'est-ce que c'est ?

La Carte verte ou certificat d’assurance est un document qui vous est obligatoirement remis par votre assureur, c'est un justificatif de votre assurance. Elle est composée de 2 documents : une attestation que vous devez conserver avec vous et un certificat à apposer sur le véhicule (sous peine d'une contravention de 2e classe, art. R211-21-5 C.Ass).

Cette Carte verte vous permet de prouver que vous possédez une assurance auprès des représentants de l'ordre en France. Elle a valeur de contrat d'assurance Responsabilité Civile à l'étranger.
Elle contient la liste des pays adhérents au système Carte verte, ceux où vous pouvez circuler avec votre contrat d’assurance habituel, et différentes informations telles que vos coordonnées, celles de votre assureur ou encore la période de validité du contrat.
Si vous souhaitez circuler dans des pays qui ne sont pas notifiés sur votre Carte verte, vous devrez alors souscrire à une assurance frontière.

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